Élections européennes et entreprises : Les propositions des principaux partis français pour les 5 prochaines années.

Élections européennes et entreprises : Les propositions des principaux partis français pour les 5 prochaines années.

Quel est le programme économique de chaque parti ? Quelle place pour les entrepreneurs ?

En plein week-end d’élections européennes, l’AEJE vous propose un point de vue sur les grandes idées économiques défendues par les principales listes en course. Afin que vous puissiez savoir à quoi vous attendre pour les 5 années de la prochaine mandature. Pour cela, nous avons centré nos recherches sur les listes en mesure d’obtenir des sièges au Parlement européen. Voici leurs propositions.

 

La France Insoumise :

La liste de la France Insoumise, emmenée par Manon Aubry, se veut “à l’image de la société française et de l’insoumission générale à l’ordre établi qui la traverse.”

La liste propose l’abolition de la directive de détachement de travailleurs. Pour la France Insoumise, les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil s’il est plus favorable que leur pays d’origine. Elle souhaite également revenir sur certaines règles des marchés publics pour favoriser les entreprises respectueuses des droits des travailleurs et de l’écosystème. En ce qui concerne les salariés, les candidats de la liste proposent de réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, d’instaurer un salaire maximum européen, étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens, engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.

La France Insoumise se bat également contre les grandes multinationales. En effet, elle propose de combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage). Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs, et les obliger à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut.

En attendant, la liste souhaite s'opposer la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale. Taxer les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance. Les Insoumis prévoient également de réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales. Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

La liste de la France Insoumise défend le siège du Parlement européen à Strasbourg.

Génération.s. :

Benoit Hamon présente sa propre liste pour les élections européennes, aucune alliance, ni avec le PS, ni avec EELV. Génération.s porte ainsi le projet “Vive l’Europe libre” et met en avant des cadres du mouvement et des personnalités civiles.

Cette liste propose un salaire minimum dans tous les Etats-membres, assurance-chômage européenne, taxe sur les différentiels de cotisations sociales sur le travail détaché, inspection européenne du travail avec pouvoir de sanction, 35 heures et 35 jours de congés partout en Europe, etc. Elle propose également un Revenu Universel européen, financé par la Banque centrale européenne et par toute entreprise lors de son introduction en bourse. Ce revenu est à destination de tous. Il ne remplace pas les prestations sociales. Il permettra à chacun, de vivre dignement, de gagner en autonomie et d'assurer ses transitions professionnelles.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

La liste Génération.s ne se prononce pas sur la question dans son programme. Signalons tout de même la réponse de Guillaume Balas, proche de la tête de liste Benoît Hamon, qui, invité à s’exprimer sur le sujet lors d’un débat télévisé, s’est exprimé pour un siège unique à Strasbourg.

Europe Ecologie Les Verts :

La liste Europe Ecologie Les Verts, menée par Yannick Jadot souhaite refonder le droit des sociétés et créer de nouveaux supports juridiques autour de l’entreprise comme institution collective et sociale structurée autour des apports de capitaux, des salariés, des cadres, des clients, etc. Ils mettent en avant les entreprises dites « durables » en envisageant des incitations fiscales, en refondant les critères de gestion en tenant compte de la gestion des ressources (bilan environnemental, audit, comptabilité verte, etc).

Leur souhait est d’instaurer une véritable démocratie d’entreprise en redonnant le pouvoir d’agir aux salariés (présence dans les conseils d’administration, favoriser le rachat de leur entreprise, droit à l’expression directe et collective, etc.), en les protégeant juridiquement.

Ils souhaitent également favoriser le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), qui regroupent des entrepreneurs et des micro-entrepreneurs qu’elles salarient et qui deviennent dès lors sociétaires, instaurer une vraie protection pour les nouveaux statuts : auto-entrepreneurs, vrais/ faux salarié.e.s de type Uber, etc.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

La liste Europe-Ecologie Les Verts est l'une des seules listes françaises à faire campagne pour un siège unique à Bruxelles.

Parti socialiste et Place publique :

La liste Envie d’Europe menée par Raphael Glucksman se définit comme la liste de la rencontre du social et de l’écologie. « Il s’agit d’un projet de rupture avec l’idéologie du libre-échange ». Ils proposent la mise en place d'un salaire minimum européen, adapté à chaque pays, la création d'un "bouclier emploi" pour soutenir les systèmes nationaux d'assurance-chômage en période de crise et la mise en place d’un minimum vieillesse européen, en complément des systèmes nationaux. Ils souhaitent un "Buy European Act" pour orienter les marchés publics prioritairement vers de l'achat européen à faible empreinte écologique

En ce qui concerne le libre-échange, Place publique souhaite suspendre toutes les négociations et les ratifications en cours d’accords de commerce et d’investissement : le CETA, le JEFTA, le MERCOSUR. En effet, ils souhaitent qu’aucun nouvel accord de libre-échange ne soit conclu tant que n’auront pas été démocratiquement définis les critères environnementaux, sociaux et fiscaux qui remettent la politique commerciale au service de la société. Ce qui revient à mettre en place une forme de protectionnisme européen afin de faciliter l’essor des « champions » européens face aux entreprises américaines et chinoises.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

La liste Envie d’Europe s’est exprimée pour un siège unique du Parlement à Strasbourg.

Renaissances :

La liste Renaissance issue de la majorité présidentielle et portée par Nathalie Loiseau promet de mettre fin à la règle de l'unanimité en vigueur au Conseil pour les décisions relatives à la fiscalité et d'harmoniser l’impôt sur les sociétés en Europe. Il défend également le durcissement des sanctions contre les paradis fiscaux et la mise en œuvre d'un salaire minimum adapté à chaque pays européen. 

Ils indiquent également vouloir faire voter une Directive 'Ethique des entreprises' qui interdira l'accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales, refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens ou encore mettre en œuvre un budget de la zone euro.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

Enfin la liste Renaissance dans ses propositions ne parle pas du siège du Parlement mais les déclarations de la majorité se tournent en faveur d’un maintien du Parlement européen à Strasbourg

Les Républicains :

La liste Les Républicains-Centristes emmenée par François-Xavier Bellamy, propose l’instauration d’un Fonds européen d’investissement, financé notamment par la Banque européenne d’investissement (BEI) dont l’objectif est d’amplifier le Plan d’investissement pour l’Europe dit «Plan Juncker », dédié aux PME familiales et aux savoir-faire d’excellence. Dans cette optique, le principe d’une «double préférence» européenne et française est proposé, sur le modèle du «Buy American Act », tout en assumant de donner la priorité aux entreprises et aux emplois français et européens, tout en créant un droit permettant de réserver 50% de nos marchés publics aux entreprises locales, particulièrement les PME.

Le programme propose aussi une transformation de la politique européenne de concurrence en cessant d’être un frein à la constitution de champions européens. L’Union européenne doit donner priorités au secteur industriel de l’Union pour : Etablir une liste de secteurs stratégiques (environnement, énergie, défense, numérique…) dérogatoire des règles de la concurrence européenne, pour permettre l’émergence de leaders continentaux performants à l’échelle mondiale (sur le modèle d’Airbus). Donner aux États-membres la possibilité de faire appel des décisions de la Commission européenne en matière de politique de concurrence, et leur laisser le choix final pour affirmer leurs stratégies industrielles. Engager une réforme des plafonds d’intervention publique pour les régions, pour soutenir durablement les acteurs économiques des territoires, en relevant notamment le plafond d’aides aux PME.

Dans cette optique, l'objectif est de doter l’Europe de «Blocs de coopération», pour permettre au continent d’avancer à plusieurs vitesses autour de stratégies communes. Par exemple, en amplifiant la convergence nécessaire en matière fiscale et sociale, afin de lutter contre le dumping et les écarts trop importants entre Etats européens, qui nuisent à la compétitivité des entreprises françaises.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

La liste Les Républicains-Centristes veut faire de Strasbourg le siège unique du Parlement européen pour le travail parlementaire, administratif et législatif, en respectant ainsi les Traités européens et l'histoire de la construction européenne.

Amoureux de la France :

La liste emmenée par Nicolas Dupont-Aignan, les Amoureux de le France, propose elle aussi des mesures en faveurs des entrepreneurs, comme la baisse des charges pour les TPE ou encore la suppression totale de la Directive sur les travailleurs détachés afin de favoriser les TPE/PME locales en leur attribuant 75% des marchés publics.

Le programme des Amoureux de la France propose aussi de mettre l’Euro au service de l’emploi, de la croissance, des investissements et des PME/TPE plutôt qu’aux banques en plaçant le mandat de la Banque Centrale Européenne sous contrôle démocratique à l’exemple de ce qui se passe aux Etats-Unis. Autoriser la Banque de France à ouvrir des filiales locales pour investir dans l’économie réelle au prorata du poids de leur PIB pour contrecarrer l’inaction des banques privées.

Ils proposent également, comme Les Républicains-Centristes, d’interdire tout achat d’une entreprise d’un pays européen par un concurrent étranger sans l’accord du gouvernement de ce pays européen, et d'autoriser la sauvegarde et la création de champions industriels français et européens aujourd’hui interdites par les directives européennes.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

Pour cette liste, dans le respect des traités, Parlement européen reste strictement à Strasbourg.

Le Rassemblement National :

Le Rassemblement National et sa tête de liste Jordan Bardella dénoncent la concurrence déloyale qui règne au sein de l’Union européenne avec le mouvement des travailleurs, des biens et services, notamment les produits venant d’autres points du monde qui ne respectent pas les normes européennes sanitaires, sociales, environnementales.

Le RN propose donc d'"abroger la directive sur le travail détaché". Afin de "mettre en œuvre le patriotisme économique", il souhaite donner la "priorité aux entreprises françaises dans la commande publique" et créer une "responsabilité nationale de l'entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux" : "refus des délocalisations" ou "embaucher d'une main d'œuvre nationale".

S'agissant de la politique commerciale, le RN défend le rétablissement des protections douanières avec des taxes et des quotas. Pour favoriser la relocalisation des activités humaines, il propose de détaxer les circuits courts et surtaxer les importations.

Le RN souhaite refuser les alignements sociaux et fiscaux à l'échelle européenne ainsi que la création d'un impôt européen alors que les Français "subissent [déjà] un niveau d'imposition confiscatoire". La liste de Jordan Bardella veut baisser la contribution de la France au budget de l'UE.

Et quelle place pour le siège du Parlement ?

Dans le respect des traités européens, le Parlement européen reste à Strasbourg pour la liste RN.

 

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