Réformer les conventions de stage

Écrit par Jean-Baptiste Horhant le . Publié dans Entrepreneuriat

L’apport d’un stagiaire à une entreprise diffère selon la durée de l’expérience professionnelle menée et les missions qui lui sont confiées.

Conscients de l’enjeu de cette réalité, nous souhaitons valoriser le stage à la fois pour l’employeur et pour l’étudiant en harmonisant la structure des conventions avec les nécessités du marché du travail.

Nous proposons ainsi la distinction de deux types de stage : les stages découverte d’une durée maximale de trois mois et les stages professionnalisant dont la durée s’étend jusqu’à la date limite de conventionnement de l’établissement d’accueil de l’étudiant.

Cette distinction comporte des modifications en termes de gratification, d’exonérations de charges et de cotisations.

Rapprochons les étudiants des réalités du monde de travail, réformons les conventions de stage !

Groupe de travail créé au cours de l’année 2010, nous avons rencontré au cours de plusieurs mois des professionnels issus de domaines d’activités aussi riches que variés – du juriste en droit fiscal à l’avocate en droit social – afin d’enrichir nos propositions et les confronter avec les réalités économiques et sociales.

Groupe se voulant apolitique, nous souhaitons apporter une expertise et être force de proposition afin d’améliorer le quotidien et la construction du projet professionnel de dizaines de milliers d’étudiants.

 

Ce que nous ne voulons plus voir

-          Intern’cheap : des reconductions abusives de stages de longue durée en lieu et place de contrats de travail

-          Des stages réalisés hors cursus universitaire précarisant l’accès au monde du travail pour des centaines de milliers d’étudiants

-          Des étudiants contraints d’exercer des jobs d’été plutôt que de pouvoir construire leurs projets professionnels en réalisant des stages professionnalisants


Ce que nous proposons : une meilleure exonération des charges sociales patronales

Une réforme équilibrée des conventions de stage se doit de considérer les intérêts de l’offre sur le marché du travail.

Conscients qu’une augmentation de la gratification des stages professionnalisant implique un coût supplémentaire pour l’entreprise ou l’administration d’accueil, nous proposons en conséquence une augmentation du niveau d’exonération des charges sociales patronales pour ces derniers.

Considérant que le seuil d’exonération des charges sociales est actuellement fixé à hauteur de 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 417,09€ pour l’année en cours, nous proposons d’élever ce seuil au niveau de la gratification minimale correspondant à 80% du SMIC.

Une telle mesure permettrait de créer une nouvelle donne d’équilibre entre les pouvoirs publics, le stagiaire et l’employeur en mettant en places des mesures incitant les établissements d’accueil à continuer à recruter de futurs diplômés.

Augmenter le montant de la gratification des stages professionnalisant

1,5 million d’étudiants français ont réalisé un stage en 2010.

Nous considérons qu’à partir de 3 mois de stage, le stagiaire occupe un niveau de responsabilité et remplit des missions s’apparentant à l’exercice de véritables fonctions professionnelles. Une telle expérience doit en conséquence lui conférer un niveau de rémunération valorisé.

Le point central de notre volonté de réformer ces conventions se base sur un triple constat :

-          Un nombre croissant d’entreprises privilégie l’utilisation abusive de stages de longue durée en lieu et place de Contrats à Durée Déterminée en raison de l’intérêt financier majeur lié aux gains en matière de salaire et d’exonération de charges

-          Un nombre exponentiel de jeunes étudiants ne peut se permettre de réaliser des stages au cours de son cursus universitaire en raison du montant trop faible de la gratification accordée. Ils sont dès lors contraints de privilégier des jobs d’étudiants en raison de contraintes budgétaires (paiement loyer d’appartement, frais de scolarité, etc…)

-          La réalisation de stages hors cursus universitaires précarise le marché du travail des jeunes diplômés en incitant les entreprises à recruter des stagiaires plutôt que des CDD pour des missions similaires, ces pratiques étant encore trop nombreuses malgré la législation en vigueur les interdisant

Considérant  la dernière étude des chiffres de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) publiée en septembre 2010, indiquant que huit mois après la sortie de l’école, le taux des jeunes diplômés en emploi est passé de 77% pour la promotion 2007 à 64% pour la promotion 2009, il est urgent de relancer l’insertion professionnelle des étudiants de notre pays.


 

Notre proposition vise à cet effet à augmenter la gratification pour tout stage supérieur à 3 mois à hauteur de 80% du SMIC. Ce niveau minimal permettra à de nombreux étudiants de privilégier la perspective de réaliser un stage enrichissant pour leur projet professionnel tout en désincitant les entreprises profitant du système actuel de continuer à réaliser un turnover biannuel de stagiaires.

Une telle mesure ne nuira par ailleurs pas à la compétitivité des entreprises dans la mesure où nous proposons en conséquence une augmentation des exonérations de charges sociales patronales jusqu’à 80% du SMIC.

L’augmentation du montant minimal de gratification constitue ainsi le moyen idéal pour valoriser les expériences professionnelles de Julie et des 1 million et demi de stagiaires recensé en France en 2010.


 

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