Association Européenne des Jeunes Entrepreneurs

Communiqué de presse - Réaction de l'AEJE concernant le siège du PE

Écrit par Jean-Baptiste Horhant le . Publié dans Communiqués de presse

L’Association européenne des jeunes Entrepreneurs a publié le communiqué suivant le 21 mai 2012, en réaction à la résolution concernant le siège et les lieux de travail du parlement européen :

Session plénière (Strasbourg, mai 2012)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réaction de l’AEJE à la résolution du Parlement européen concernant le siège

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Le Parlement européen a adopté le 29 mars 2012 une résolution concernant le siège du Parlement européen et les lieux de travail des parlementaires et des fonctionnaires. Cette résolution aborde la question du siège sous trois aspects :

- Par cette résolution adoptée 29 mars 2012 les députés européens estiment « que les lieux de travail devraient être limités à un siège unique »

- Cette résolution invite les Etats-membres (le Conseil) à tenir compte des demandes « concernant la nécessité d’établir un siège unique pour les parlementaires et les fonctionnaires »

- Cette résolution demande également « l'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail ».

L’AEJE souhaite faire valoir les arguments suivants :

Les traités européens prévoient un siège unique, à Strasbourg, et deux autres lieux de travail, à Bruxelles et Luxembourg. Cette résolution consiste donc à solliciter une révision des traités, qui relève de la seule compétence des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Une telle révision nécessiterait d’une part que le Conseil européen accepte d’examiner cette question, d’autre part qu’une décision relative à un lieu de travail unique soit prise à l’unanimité des 27 Etats membres. A ce stade, aucun Etat membre n’a demandé l’examen de cette question.

Bien que cette résolution ne précise pas quel serait ce lieu unique, elle est le fruit du lobbying anti-Strasbourg qui se développe depuis plusieurs années. L’ensemble des observateurs et des médias ont d’ailleurs interprété ce vote comme une nouvelle action en faveur d’un regroupement à Bruxelles de l’ensemble des services du Parlement européen. Pour preuve, l’Agence France Presse (AFP) elle-même a titré sa dépêche du 30 mars 2012 « Les députés veulent déménager leur Parlement à Bruxelles » ; ce qui ne reflète en rien la réalité du vote. Il s’agit de mauvaises interprétations, fruit de la communication d’influence exercée par ce lobbying.

Ce vote du Parlement européen a été obtenu essentiellement en raison des arguments financiers, le lobbying anti-Strasbourg faisant régulièrement valoir les arguments développés dans le rapport de M. McMillan-Scott (« A tale of two cities »), qui établissent à 200 millions d’euros le coût du siège de Strasbourg et à 19 000 tonnes de CO² son empreinte carbone.

Il s’avère que ces chiffres sont faux et volontairement surestimés : l’AEJE est parvenu à le démontrer dans son récent rapport (« le siège dans tous ses Etats ») qui rétablit la vérité et montre que le coût est de 51,543 millions d’euros (10 cents par an et citoyen) et l’empreinte carbone de 4 199 tonnes de CO², sur la base de données officielles provenant de rapports du secrétariat général du Parlement européen.

Dans ces conditions l’AEJE estime que les parlementaires devraient disposer d’une information objective. Elle considère que la demande d’actualisation des coûts exprimée dans la résolution n’est pas nécessaire : les chiffres existent déjà. En revanche, pour mener une étude réellement objective sur les impacts et conséquences d’un éventuel regroupement des lieux de travail du Parlement, il serait indispensable de chiffrer :

-         d’une part le montant total des investissements réalisés à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Ces investissements se révèleraient de pure perte en cas de regroupement.

-         d’autre part le coût qu’impliquerait un regroupement en termes de coûts ponctuels de transfert (déménagement, réaménagement), de coûts fixes (entretien des bâtiments laissés vacants) et de dommages causés aux lieux de travail qui seraient abandonnés, en termes de retombées économiques et d’emplois.

Rappel : Le rapport « Le siège dans tous ses Etats » est disponible, en 4 langues :

http://www.jeunes-entrepreneurs.eu/rapport-le-siege-dans-tous-ses-etats/

 

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ANNEXE

Rappel texte du rapport Vaughan (extraits) :

2.   est d'avis que les lieux de travail du Parlement devraient être limités à un siège unique pour les députés et les fonctionnaires; invite le Conseil à tenir compte des demandes déjà exprimées à plusieurs reprises par le Parlement et les citoyens de l'Union concernant la nécessité d'établir un siège unique pour les députés et les fonctionnaires, comme cela a été rappelé au paragraphe 7 de la résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur les orientations pour le budget 2013 – sections autres que celle de la Commission[1];

9.   exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai ;



[1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0050.

 

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