Rétablissement du calendrier des sessions plénières
Pour le rétablissement du calendrier des sessions plénières au siège du Parlement européen de Strasbourg
L’Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) se félicite des conclusions de M. Paolo Mangozzi, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui demande le rétablissement du calendrier initial des sessions plénières à Strasbourg, avec deux sessions entières en octobre, conformément aux traités.
M. Mangozzi estime que « la tenue de deux périodes de sessions plénières mensuelles sur la même semaine du mois d’octobre est constitutive d’une incohérence ».
L’argumentaire détaillé et les conclusions de l’avocat général vont dans le sens du rapport de l’AEJE « le siège dans tous ses Etats » présenté aux députés européens le 14 février 2012. Parmi les résultats de cette étude, l’AEJE établit de façon incontestable le coût financier et environnemental du siège de Strasbourg à 51,5 millions d’euros et de 4 699 tonnes de CO² par an.
Provenant des documents budgétaires du Parlement européen, ces chiffres ont été repris par la France au cours de l’audience et sont mentionnés dans les conclusions de l’avocat général dela Cour. Ilscontredisent les estimations tronquées, quatre fois supérieures, publiées en 2011 par les opposants à Strasbourg (« a Tale of Two Cities »).
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L’Association européenne des jeunes entrepreneurs, appelle le Parlement européen :
- à rétablir dans ses publications et documents officiels la vérité des chiffres concernant le siège de Strasbourg,
- à restaurer en octobre 2012 et en octobre 2013 les deux sessions plénières normales à Strasbourg, telles que prévues par les traités européens et dans le calendrier initial, comme les années précédentes,
- et, compte tenu des incidents récents menaçant la sécurité de l’hémicycle à Bruxelles, à décider de transférer à Strasbourg les réunions, et en particulier les mini-sessions plénières, qui ne pourront se tenir à Bruxelles pendant la durée des travaux.